Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes aux Chaumes.   SIRET N° 902 851 047 00016 

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes aux Chaumes, 58350 Châteauneuf Val de Bargis, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.leschaumes.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires ne sont  pas assujettis à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire des sites de réservations  :  CléVacances & chambres-hotes.fr

La réservation est considérée comme ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation et avant la date du séjour.

Le montant des arrhes s’élève :

  • La réservation devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 25 % du montant total du prix du séjour, 75% dans le cas d’une réservation moins de 8 jours avant l’arrivée.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :

  • En espèces
  • Par Carte Bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire
  • Par chèque-vacances ANCV

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier ou par mail.

Article 4 – Annulation par le client : Une annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.

  • Si l’annulation intervient plus de 5 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.
  • Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  • Si le client ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée, les propriétaires se réservent le droit de refuser d’accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsque, avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 22 heures et nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.

En cas de demande particulière ou d’imprévu, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone pour nous signaler tout retard et organiser ensemble la remise des clefs. Exceptionnellement, à votre demande et dans la mesure du possible, nous pouvons vous accueillir avant 17 heures et après 20 heures si vous en faites la demande.

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées avant 11 heures. En cas de dépassement de l’heure de départ, nous nous réservons le droit de facturer une nuitée supplémentaire.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :

  • En espèces
  • Par Carte Bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire
  • ANCV Chèque-Vacances

Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour 2024 : La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. 0,78 € par jour et par personne de plus de 18 ans.

Article 10 – Changement de chambre : Sans que le client puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Enfants : Les enfants sont les bienvenus aux Chaumes, les moins de 2 ans séjournent à titre gracieux (lit bébé fourni gratuitement sur demande)

Article 13 – Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8 heures à 10 h 30 le week-end dans la salle à manger ou sur la terrasse si le temps le permet. En semaine, le petit déjeuner peut être servi en chambre ou dans la salle à manger à partir de 7 h 30 en fonction de notre emploi du temps professionnel. Pour toute autre demande particulière, les petits déjeuners peuvent être servis plus tôt. Merci de nous  informer de vos souhaits à votre arrivée.

Article 14 – Table d’hôte : Sur réservation, les vendredi, samedi et dimanche soirs. Le dîner est servi à 19 h 30 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle à manger. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants locaux nécessite que vous réserviez votre dîner à l’avance lors de la réservation de la chambre.

Article 15 – Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Article 16 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Les chambres et l’ensemble de la maison sont non-fumeurs, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 17 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Les Chaumes» s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.